Politique de confidentialité
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Conditions Générales | Politique de Confidentialité | Utilisation des Cookies
Version applicable à compter du 14 décembre 2024
1. Généralités
CocoRide SASU (dont le siège social est situé au 1, Rue Martial Boudet, 92370 Chaville, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique (la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.cocoride.fr. CocoRide SASU est désignées par la suite en tant que « CocoRide », « nous » ou « notre ». En ce qui concerne d’autres responsables en charge de certaines activités de traitement, veuillez vous référer à l’article 4 ci-dessous.
Cette Politique de Confidentialité (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Politique en matière de cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier ou à identifier les passagers pour lesquels vous effectuez des réservations (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Plateforme. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe. Ces informations sont obligatoires pour la création d’un compte sur la Plateforme. Votre numéro de téléphone est nécessaire pour la publication ou la réservation d’un voyage en covoiturage. En ce qui concerne la réservation de billets de bus et de train, votre adresse email, votre numéro de document d’identité (si applicable) et les informations relatives aux passagers sont requises. A défaut, CocoRide ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie publiée sur votre profil ;
2.1.3. Une adresse postale ;
2.1.4. Votre mini-biographie, votre sexe lorsque vous acceptez de renseigner ces informations ;
2.1.5. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et CocoRide ; nous sommes susceptibles d’enregistrer et/ou écouter les conversations téléphoniques entre vous et CocoRide (par exemple, avec les agents de notre service Community Relations). Nous vous donnons les moyens de vous opposer à ce traitement en début de conversation ;
2.1.6. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;
2.1.7. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme. Ces informations peuvent inclure vos préférences de voyage ;
2.1.8. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.9. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué par le biais de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.10. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.1.11. Les données liées à votre localisation afin que nous puissions répondre à votre recherche de trajets proches de vous ou pour faciliter la publication d’un trajet ;
2.1.12. Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir dans le cadre de Profil Vérifié ;
2.1.13. Une photo de votre permis de conduire, une photographie spontanée via un selfie dans le cadre de la vérification d’identité et un contrôle de correspondance automatisé ou manuel, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la prime covoiturage ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, CocoRide aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie et adresse e-mail) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies).
2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public, lorsque vous en avez un.
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
-
5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;
-
30 jours après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant la fermeture de votre compte.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
-
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (par exemple, les documents et pièces comptables sont conservés jusqu’à 10 ans) ;
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Les contenus créés par vous sur notre Plateforme (tels que les commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme ;
-
Les données de journalisation sont conservées jusqu’à 12 mois à compter de leur collecte ;
-
Les données liées au contrôle de vos pièces d’identité sont conservées pour une durée d’un (1) an afin de procéder au contrôle et de détecter la fraude.
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Les informations relatives à votre carte de paiement que vous avez consenti à enregistrer pour vos transactions futures sur la Plateforme sont conservées jusqu’au moment où vous retirez votre consentement, ou jusqu’à la date d’expiration de la carte de paiement, selon la première éventualité.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.
2.3.4. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté ou opérateurs de transports distribués sur notre Plateforme par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager pour faciliter l’organisation de votre covoiturage, votre âge est affiché sur votre profil public pour contribuer à maintenir un niveau de confiance élevé parmi nos membres).
4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe CocoRide dans le cadre prévu par la présente Politique de Confidentialité. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si CocoRide ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
4.3 Nous pouvons divulguer des informations vous concernant aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de CocoRide , (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de CocoRide , ses membres et plus généralement tout tiers.
4.4. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des orgnanismes tiers qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
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les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil CocoRide des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
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nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc ;
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nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
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les organismes en charge de la création des certificats d’économies d’énergie, sur la base de leur mission d’interêt publique pour justifier les économies d’énergies réalisées grâce au covoiturage longue distance ;
-
les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, signature électronique, services de paiement, vérification d’identité et permis de conduire, centres de relation client ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.5. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.4. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.5.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme) ;
4.5.2. dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme ou à transmettre à un autre membre ou à un opérateur de transport certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, votre numéro de document d’identité, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
4.5.3. nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;
4.5.4. lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ; nous pouvons également être amenés à partager avec nos partenaires en matière d’assurance des informations qui nous permettent d’évaluer et améliorer la performance de nos produits d’assurance et optimiser leur conception. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement en vous adressant au contact indiqué à l’article 14 ci-dessous ;
4.5.5. lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux, souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
4.5.6. lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites.
4.6. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (dans ce cas, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant notre Service Client), nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.7. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
4.9.Conformément à la réglementation applicable, les paiements sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., en tant que Fournisseur de solution de paiement, établissement de crédit luxembourgeois dûment agréé en vertu de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, agissant en tant que responsable de traitement distinct. Les Données Personnelles collectées et traitées par le Fournisseur de solution de paiement sont soumises à la politique de confidentialité d’Hyperwallet.(https://pay.hyperwallet.com/hw2web/consumer/page/privacyAgreement.xhtml). Comme expliqué plus en détail dans nos Conditions générales, PayPal peut vous demander de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de la procédure « Know Your Customer » (KYC). Les contrôles KYC effectués par le Fournisseur de solution de paiement sont distincts et indépendants des vérifications que CocoRide peut effectuer en relation avec l’utilisation de la plateforme et sont soumis à la politique de confidentialité d’Hyperwallet.
7. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers selon votre profil et en fonction de vos centres d’intérêts.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) modifiant vos préférences dans votre profil , (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 14 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
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Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte directement sur la plateforme dudit réseau social ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 14 ci-dessous ;
-
Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique en matière de cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
9.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
9.2 Pour les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment tel que décrit à l’article 3.
9.3. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
9.4. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, ou (ii) à d’autres traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière (« droit d’opposition »).
9.5. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
9.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
9.7. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
9.8. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
9.9. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 14 ci-dessous.
10. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de Cookies.
11. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
12. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
13. Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@cocoride.com
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